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Une réaffirmation de l'obligation de publicité des emplois vacants

Jurisprudence

Afin de garantir l'égalité de traitement entre les agents publics, les nominations sur des emplois publics ne peuvent, en principe, intervenir sans que ces emplois aient, au préalable, été déclarés vacants. Si cette règle aurait pu être conçue comme un corollaire du principe d'égalité, le juge a néanmoins refusé de l'ériger en principe général du droit (en ce qui concerne les magistrats : CE, 25 nov. 1994, n° 134216, Lebon T.) et, dès lors, elle ne s'impose qu'en vertu de dispositions expresses (pour la fonction publique d'État, v. l'art. 61 du titre II du statut général de la fonction publique : L. n° 84-16, 11 janv. 84...

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