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Un maire peut autoriser, sous conditions, le stationnement des voitures sur le trottoir

Jurisprudence

Si le maire ne saurait légalement, dans l'exercice des pouvoirs de police (CGCT, art. L. 2213-1 : il appartient au maire, précise le Conseil d’État de prendre les mesures nécessaires pour concilier les droits de l'ensemble des usagers de la voie publique et les contraintes liées, le cas échéant, à la circulation et au stationnement de leurs véhicules), prendre des mesures contraires au Code de la route, les dispositions de l'article R. 417-10 de ce code, dans sa version alors en vigueur (I. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs, les passages ou...

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