Transports routiers de marchandises : modalités de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole #Brève
[03.04.2018]
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes présente le régime de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du Code des...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface