Transport d'utilité sociale : revalorisation du plafond de participation des usagers
[08.06.2026]
Un arrêté du 2 juin 2026 relève le montant maximal que les associations assurant un service de transport d'utilité sociale peuvent demander aux personnes transportées en participation aux frais du déplacement. Le plafond, fixé depuis 2019 à 0,32 euro par kilomètre, est porté à 0,38 euro par...
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