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Terres australes et antarctiques françaises : coordonnées géographiques des limites extérieures

Législation

Le décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises). Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national « Extension raisonnée du plateau continental » (EXTRAPLAC...

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