Temps partiel modulé et connaissance préalable des horaires de travail

La requalification d’un contrat de travail à temps partiel modulé en temps plein est admise dès lors que le salarié est soumis à des modifications de plannings et à la réalisation de prestations supplémentaires sans respect de délais de prévenance suffisants par l’employeur, démontrant ainsi qu’il devait travailler selon des horaires dont il n’avait pas eu préalablement connaissance, le plaçant dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et le tenant constamment à la disposition de...