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Télétravail : un projet d’ANI est soumis à la signature des syndicats

Les partenaires sociaux sont convenus d’un projet d’accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le texte sera prochainement soumis à leur signature.

Alors que les négociations étaient très mal engagées, chacun campant sur ses positions, dans la dernière ligne droite, l’horizon s’est éclairci. Ainsi, et contre toute attente, patronat et syndicats sont parvenus, le 26 novembre 2020, à tomber d’accord sur un texte dépoussiérant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les entreprises, à la grande satisfaction du ministère du Travail qui, le jour même, s’est fendu d’un communiqué pour saluer « une véritable avancée ».

Ce nouvel accord national interprofessionnel (ANI), qui doit maintenant être validé par les instances des syndicats et sur lequel nous reviendrons en détail dans un tout prochain numéro de la la Semaine Juridique – Social, tombe à point nommé alors que le télétravail s’est massivement développé ces derniers mois du fait de la crise sanitaire.

Il complète mais aussi clarifie les règles actuellement applicables, issues d’un précédent ANI datant de 2005 ainsi que d’un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise.

Ce texte, selon le ministère, « permettra d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail, en donnant un cadre clair sur les modalités de sa mise en œuvre et sur la manière de négocier sur ce sujet en entreprise et dans les branches professionnelles ». Sont précisées ainsi certaines règles relatives à la définition du champ des postes « télétravaillables », au double volontariat, à la motivation du refus du télétravail par l’employeur, à la prise en charge des frais professionnels, à l’équipement et l’usage des outils numériques ou encore à la période d’adaptation du salarié en télétravail.

L’ANI prend également en compte de nouvelles problématiques, telles que l’adaptationdes pratiques managériales au télétravail, la formation des managers, la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement, la possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner le travailleur dans son rôle d’aidant familial.

Le document prévoit enfin un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail en temps de crise. Il traite ainsi des modalités d’anticipation des mesures pour la continuité de l’activité, des voies de dialogue social et d’information des salariés, ainsi que de l’organisation matérielle et des équipements de travail.