Taxe sur les transactions financières : la Cour des comptes publie ses observations
[11.07.2017]
La Cour des comptes a publié le 5 juillet 2017, un référé sur la taxe sur les transactions financières (TTF) qu'elle a adressé au ministre de l'économie et au ministre des comptes publics. La Cour constate que si le rendement budgétaire de la taxe est réel (947 M € en 2016), aucun des trois objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés (faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives, et initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission) n'a été...
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