Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

Le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité, est en charge du transport de l'électricité sur l'ensemble de son réseau au bénéfice notamment des producteurs, des consommateurs industriels et des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité. Il facture cet acheminement aux utilisateurs du réseau, en application des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (dits « TURPE 5 ») fixés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). En complément de la prestation d'acheminement de l'électricité, il existe également des prestations annexes réalisées à titre exclusif par RTE. Ces prestations annexes, réalisées à la demande principalement des consommateurs, des producteurs et des responsables...