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Syrie : le refus d'effectuer le service militaire doit ouvrir droit à la reconnaissance de la qualité de réfugié

Jurisprudence

La CJUE, dans un arrêt du 19 novembre 2020, juge que dans le contexte de la guerre civile en Syrie, il existe une forte présomption que le refus d'y effectuer le service militaire est lié à un motif qui peut ouvrir droit à la reconnaissance de la qualité de réfugié. En effet, dans de nombreuses hypothèses, ce refus traduit l'expression d'opinions politiques ou de convictions religieuses ou est motivé par l'appartenance à un certain groupe...

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