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Surveillance prudentielle des établissements de crédit : annulation des amendes prononcées par la BCE à l'encontre du Crédit agricole

Jurisprudence

Le 8 juillet 2020, le Tribunal de l'UE a rendu ses quatre premiers arrêts portant sur des décisions de la Banque centrale européenne (BCE) infligeant des sanctions pécuniaires au titre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit. Il a annulé partiellement trois décisions en raison de leur caractère insuffisamment motivé en ce qui concerne les sanctions pécuniaires imposées. Il apporte également des précisions sur le caractère « disproportionné » du préjudice causé par l'absence d'anonymisation des décisions...

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