Sur le maniement de l'injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé

En principe, un fonctionnaire a le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant aux fonctions que son grade lui donne vocation à exercer (CE, sect., 6 nov. 2002, n° 227147 et a., Guisset : JurisData n° 2002-064570 ; Lebon p. 376 ; JCP A 2002, 1231, obs. C. Broyelle ; JCP A 2002, 1257, note D. Jean-Pierre ; JCP G 2003, IV, 181). D'où il résulte que l'annulation d'une mesure d'éviction peut être assortie d'une injonction faite à l'administration de le réintégrer dans un emploi équivalent (CE, sect., 16 oct. 1959, n° 39559 : Lebon), car la décision du juge implique nécessairement – pour se voir conférer une portée utile – que l'intéressé soit réintégré au service dont il a été...