Suppression du caractère obligatoire de diverses normes concernant la sécurité des activités en rivières
[05.04.2023]
Un arrêté du 29 mars 2023substitue au caractère obligatoire d'une norme une présomption de conformité afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation en matière de sécurité dans le domaine des activités en...
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