Solvabilité II: le Conseil de l'UE arrête sa position sur la mise à jour des règles applicables aux entreprises d'assurance

Le Conseil de l'UE a voté son mandat de négociation sur les modifications à apporter à la directive Solvabilité II, le principal acte législatif de l'UE dans le domaine des assurances (PE et Cons. UE, dir. 2009/138/CE, 25 nov. 2009). Cette révision devrait rendre le secteur de l'assurance et de la réassurance plus résilient et lui permettrait d'être mieux préparé aux défis à venir, tout en stabilisant les exigences de capital applicables aux assureurs, ce qui leur laissera une marge de manœuvre à court terme. Le Conseil a arrêté sa position après avoir fait le point sur les progrès accomplis par la Commission dans le cadre des discussions sur les modifications envisagées de l'acte délégué, qui devraient assurer une révision équilibrée du...