SNDS : l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation autorisée à traiter les données d’activité médicale des hôpitaux

Un arrêté du 21 juillet 2020 modifie les dispositions relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés. Désormais, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation peut disposer, avant la transmission par chaque ARS, des données d’activité médicale de l’établissement de santé. L’agence traite ces données et transmet sans délai à la CNAM les données ayant vocation à alimenter le Système national des données de santé (SNDS)....