Signalisation maritime : définition des aides à la navigation et du système de balisage des côtes de France #Brève
[04.12.2017]
Le décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 définit les aides à la navigation maritime et précise les catégories d'aides existantes. Il modernise les attributions et la composition de la commission des phares et des autres aides à la navigation qui se substitue à la commission des phares....
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