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55733 résultats trouvés
[11.10.2024]
Depuis 2023, la rente accidents du travail (AT) ne s'impute plus sur le déficit fonctionnel permanent (DFP) (Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 20-23.673, B + R : JurisData n° 2023-000419 ; Resp. civ. et assur. 2023, comm. 52, L. Bloch. - Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 21-23.947, B + R : JurisData n° 2023-000418 ; Resp. civ. et assur. 2024, comm. 11, L. Bloch...
[11.10.2024]
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le 1er novembre 2024. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...