Un arrêté du 7 juillet 2020 est relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012. Le mode de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 est agréé selon les conditions d’application définies en annexe de l'arrêté. Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition...