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[09.01.2024]
Sont rendues obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L. 921-4 du Code de la sécurité sociale, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, conclu le 5 octobre...
[08.01.2024]
Un arrêté publié le 30 décembre, pris en application de l'article L. 32-1 du Code des postes et communication électroniques, fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture...