La loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 a pour objectif d'assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer. Elle complète la disposition du Code du cinéma et de l'image animée relative à la concession des droits de représentation cinématographique afin d'y mentionner l'outre-mer ( C. cinéma, art. L. 213-11 ). Désormais, « Le taux de la participation...