Un arrêté du 25 mars 2022 apporte une précision quant au champ d'application de l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes. Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques...

Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru au Journal...

Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 instaure un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale, le tableau n° 102 « cancer de la prostate provoqué par les pesticides ». Il porte ainsi reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l'exposition aux...

Un arrêté du 13 avril 2022 modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA...

Par un premier arrêté (n° MTRT2208607A) de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril...

Le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient entre le 15 décembre 2021 et au plus tard le 30 avril 2022 ou dont l'échéance aurait dû intervenir pendant cette période suite à un report intervenu en application de l'article 3 de l'ordonnance n°...