Environnement Public Charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Législation A. n° TREV2322963A, 29 août 2023 : JO 14 sept. 2023 [14.09.2023] Un arrêté du 29 août 2023 porte publication, en annexe, de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD... Lu
Public Environnement Attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Législation D. n° 2023-665, 26 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] À la suite de la recomposition du Gouvernement d'Élisabeth Borne intervenue il y a quelques jours, un décret du 26 juillet 2023 fixe les attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des... Lu
Intervention économique Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +1 Transports Les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants sont modifiées Législation D. n° 2022-1151, 12 août 2022 : JO 13 août 2022 [24.08.2022] Un décret du 12 août 2022 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants. Il :- augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l'obtention d'une aide locale ;- rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de... Lu
Environnement Santé Mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er janvier 2022 Législation D. n° 2021-1110, 23 août 2021 : JO 25 août 2021 [21.12.2021] Pour mémoire, le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 qui crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit, entre en vigueur le 1er janvier... Lu