Le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de façon à créer les conditions d'une relation de quasi-régie entre, d'une part, l'État et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d'autre part, cet établissement public, consécutivement à l'entrée...

L'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 est relative aux agents de l'Office national des forêts (ONF). Elle est prise sur le fondement de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 79 ; V. La loi ASAP est publiée). Elle permet d'appliquer à l'ONF le droit commun concernant les personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de rendre plus cohérente la gestion des...

Le décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes de Garéoult et de Trets dans le parc naturel régional de la Sainte Baume, la commune de Le Mas dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur, les communes de Saint-Romain-en-Viennois et de Saint-Marcellin-les-Vaison dans le parc...

Le décret établit une liste de communes en application de l'article L. 321-15 du Code de l'environnement dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des...

Le décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 acte le transfert à l'Office français de la biodiversité (OFB), à compter du 1er janvier 2023, de l'activité de laboratoires d'hydrobiologie actuellement exercée au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT)...

Le Code de l'environnement inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d'aires protégées et 10 % de ce même territoire sous protection forte (C. envir., art. L. 110-4). Le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 détermine les conditions de la reconnaissance des zones de protection forte pour les espaces terrestres et marins....

Un arrêté du 29 mars 2022 modifie l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agréments des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère. Il vise à mettre en adéquation l'arrêté avec le fonctionnement actuel de la commission d'agrément. Il propose l'ajout d'agréments de mesurage in situ pour les paramètres HCl, SO2 et NH3....

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour adapter leur politique d'aménagement à l'érosion du trait de côte (L. n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 236 à 250, également appelée « Climat et Résilience »). L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022, prise sur le fondement de cette...