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Consommation Pollutions, Risques et Nuisances Information du consommateur sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Législation D. n° 2021-1285, 1er oct. 2021 : JO 3 oct. 2021 [04.10.2021] Un décret du 1er octobre 2021 identifie les substances dangereuses au sens de l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement dont la présence dans les produits générateurs de déchets doit faire l'objet d'une information au... Lu