Consommation Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs Systèmes de notation : l'Autorité de la concurrence consulte jusqu'au 15 mai dans le cadre de la préparation d'un avis AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2024 (Notation) [12.04.2024] En février dernier, l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Concurrence Consommation Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs L’Autorité de la concurrence décide de se pencher sur le secteur des systèmes de notation de produits AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2024 (Notation) [22.02.2024] L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits, qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation. L’occasion pour elle d'évaluer le rôle qu’ont ces systèmes de notation comme paramètre de concurrence, les informations... Lu
Séléction de la rédaction RSE et Compliance Indicateurs Comptabilité +3 Dirigeant Environnement Social Application du reporting de durabilité CSRD : tout ce que les grandes entreprises cotées doivent savoir AAI AMF, actualités, 7 févr. 2024 (CSRD) [07.02.2024] La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L’Autorité des marchés... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Indicateurs +2 Droit européen Données Reporting extra-financier 2023 : les sociétés cotées invitées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA AAI AMF, actualités, 8 nov. 2023 (Reporting) [08.11.2023] L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection... Lu
Assurance Indicateurs Situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 AAI ACPR, Analyses et synthèses n° 153, 6 nov. 2023 (Assureurs) [06.11.2023] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend compte, dans une étude rendue publique le 6 novembre, de la situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023, laquelle est marquée par un repli de la collecte nette en assurance-vie (3,4 milliards d’euros) en raison d’une augmentation des... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 AAI ACPR, Analyses et synthèses n°147, publiée le 8 juin 2023 (Analyse) [12.06.2023] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une étude procédant à l’analyse des résultats des six principaux groupes bancaires français, à savoir BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel et La Banque Postale. Malgré l’altération des perspectives de croissance économique, ceux-ci connaissent de bonnes... Lu
Offert Numérique Médias et Communication Propriété littéraire et artistique +1 Affaires Évaluation des mesures de protection prises par les fournisseurs de services de partage de contenus et recommandations de l’Arcom AAI Arcom, rapp., publié le 2 mai 2023 (contenus) [05.05.2023] La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d’évaluer le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en... Lu
Banque et finance Consommation Indicateurs L’ABE publie un nouvel ensemble d’indicateurs pour identifier les causes potentielles de préjudice pour les consommateurs AAI ABE, communiqué, 28 mars 2023 (indicateurs consommateurs) [28.03.2023] Pour la première fois, l’Autorité bancaire européenne (ABE) publie une nouvelle série d’indicateurs afin d'identifier les préjudices subis par les consommateurs résultant de fautes commises par des établissements financiers proposant des produits bancaires de détail dans l’UE. Ces indicateurs décrivent l’expérience des consommateurs en matière de services financiers et compléteront d’autres sources d’information que... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE L’AMF publie sa dernière analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français AAI AMF, étude, 20 mars 2023 [27.03.2023] Le 20 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa nouvelle analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français, entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.... Lu