Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Données Services publics « Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’IA dans les services publics AAI CNIL, communiqué, 21 juill. 2023 (IA) [24.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner 3 projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre... Lu
Etrangers Sécurité et Police Services publics +4 Famille Personnes Social Libertés La Défenseure des droits « alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits » dans son dernier rapport annuel d’activité AAI Défenseur des droits, communiqué, 18 avr. 2023 (rapport) [18.04.2023] Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les 5 missions qui lui sont dévolues : la défense des droits des usagers des services publics ; la défense et la promotion des droits de l'enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, et ; l’orientation et la protection des lanceurs... Lu
Nominations Concurrence Professions Leila Benalia est nommée cheffe du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2022 [27.10.2022] Mme Leila Benalia est nommée, à compter du 1er novembre 2022, rapporteure générale adjointe en charge du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence. Elle succède à Thomas Piquereau, qui a exercé ces mêmes fonctions depuis la création du service en... Lu
Personnes Justice civile Services publics A. PHILIPPOT « Remettre de l'humain dans notre maison France » : le rapport 2021 de la Défenseure des droits AAI Défenseur des droits, conférence de presse, 5 juill. 2022 [05.07.2022] Le 5 juillet 2022, Claire Hédon, Défenseure des droits, entourée de ses adjoints, a rendu public son rapport annuel d'activité... Lu
Services publics Justice civile La CNCDH appelle à « repenser l'accès aux droits » pour mieux lutter contre les non-recours AAI CNCDH, avis A-2022-4, 24 mars 2022 [30.03.2022] Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d'accéder à leurs droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle, dans un avis adopté le 24 mars, l'inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective, et formule 15 recommandations pour garantir l'accès aux droits et lutter contre les... Lu
Services publics Le bilan de Antidiscriminations.fr, un an après son lancement AAI Déf. droits, communiqué, 9 févr. 2022 [14.02.2022] Un an après son lancement en février 2021, la plateforme Antidiscriminations.fr du Défenseur des droits enregistre une augmentation de 25 % des saisines en matière de lutte contre les discriminations. À ce jour, la plateforme comptabilise : - 14 000 sollicitations, dont 11 000 appels au 39 28 et plus de 3 000 tchats ; - 1 500 000 consultations du site ; - 1 200 acteurs associatifs et institutionnels partenaires... Lu
Offert Public Professions Les recommandations du CGLPL sur les conditions matérielles de garde à vue dans les services de police AAI CGLPL, recommandation n° CPLX2127976X, 19 juill. 2021 : JO 21 sept. 2021 [21.09.2021] Entre novembre 2020 et juillet 2021, les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont visité plusieurs commissariats de France. Ils ont constaté que les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d'accueil indignes. Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de... Lu
Données Baux d’habitation Professionnels de l’immobilier Gestion locative : la CNIL publie son référentiel AAI CNIL, délib. n° 2021-057, 6 mai 2021 : JO 27 mai 2021 [27.05.2021] Le référentiel s'adresse aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, mettent en location un local d'habitation constituant une résidence principale, à l'exclusion du secteur du logement social. Il reprend certains éléments de la norme simplifiée NS-021 relative à la gestion des biens immobiliers, qui couvrait un champ extrêmement large mais qui n'a plus de valeur juridique depuis l'entrée en... Lu