Droit européen Banque et finance RSE et Compliance RSE : l'AMF rend son avis sur le projet de normes européennes de reporting de durabilité AAI AMF, papier de position, 7 juill. 2023 [11.07.2023] L’AMF a publié, le 7 juillet, un papier de position par lequel elle répond à la consultation publique de la Commission européenne sur le sujet du projet de règlement européen établissant des normes standards sur le reporting de durabilité (ESRS... Lu
Banque et finance Droit européen Pénal des affaires +1 RSE et Compliance LCB/FT : l'ABE consulte sur les modifications des lignes directrices sur la surveillance fondée sur les risques afin d’inclure les prestataires de services de crypto-actifs AAI ABE, communiqué, 29 mars 2023 (consultation) [30.03.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les modifications de ses lignes directrices sur la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les modifications proposées étendent le champ d'application des présentes lignes directrices aux superviseurs LBC/FT des fournisseurs de services de... Lu
Données Enseignant et étudiant en droit Deux établissements d'enseignement supérieur mis en demeure par la CNIL de respecter le RGPD AAI CNIL, actualités, 13 févr. 2023 [13.02.2023] La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment mis en demeure deux établissements d'enseignement supérieur de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique. Les points de non-conformité portent notamment sur la durée de conservation des données, l'information des... Lu
Numérique Enseignant et étudiant en droit Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL consulte AAI CNIL, actualités, 1er déc. 2022 [05.12.2022] La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la CNIL lance une consultation publique ouverte jusqu'au 1er janvier... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité Autorité des normes comptables : opération nettoyage dans le « corpus doctrinal » AAI ANC, déc., 29 sept. 2022 [03.10.2022] Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Données Numérique RSE et Compliance Non-respect de la législation sur les cookies : la CNIL dresse le bilan de la deuxième campagne de mises en demeure AAI CNIL, communiqué, 14 sept. 2021 [21.09.2021] Sur la quarantaine d'acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter et mis en demeure à la mi-juillet par la CNIL, 80 % se sont mis en conformité depuis. Pour autant, la Commission n'entend pas baisser la garde dans ce domaine : elle poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques... Lu
Offert Public Professions Les recommandations du CGLPL sur les conditions matérielles de garde à vue dans les services de police AAI CGLPL, recommandation n° CPLX2127976X, 19 juill. 2021 : JO 21 sept. 2021 [21.09.2021] Entre novembre 2020 et juillet 2021, les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont visité plusieurs commissariats de France. Ils ont constaté que les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d'accueil indignes. Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de... Lu
Numérique Données RSE et Compliance Simplification du refus des cookies : mise en conformité des organismes mis en demeure par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 29 juin 2021 [02.07.2021] La CNIL annonce que la vingtaine d'organismes mis en demeure le mois dernier, pour ne pas avoir permis aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter, se sont tous mis en... Lu
Numérique Données RSE et Compliance Simplification du refus des cookies : une vingtaine d'organismes mis en demeure par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 25 mai 2021 [27.05.2021] La CNIL a annoncé avoir adressé le 18 mai dernier des mises en demeure à une vingtaine d'organismes, parmi lesquels d'importantes sociétés de l'économie numérique ainsi que des acteurs publics, après avoir constaté des pratiques contraires à la réglementation sur les... Lu