Données Numérique Public +1 Affaires Violations de données personnelles : la CNIL dresse un premier bilan chiffré de 5 années de RGPD AAI CNIL, actualités, 27 mars 2024 (Violation) [27.03.2024] Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.... Lu
Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Données Elus Droit européen Élections européennes 2024 : comment la CNIL s’engage pour la sécurité des données des électeurs AAI CNIL, actualités, 11 mars 2024 (Elections) [12.03.2024] À l’occasion des élections européennes du 9 juin prochain, la CNIL réactive son « Observatoire des élections », qui a été mis en place en 2012 pour assurer le suivi des sollicitations adressées au régulateur dans le cadre des campagnes électorales. Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats, et d’informer les électeurs sur leurs... Lu
Sécurité et Police La Défenseure des droits appelle les pouvoirs publics à renforcer la formation des forces de l’ordre et à se pencher sur les contrôles d'identité AAI Déf. droits, communiqué, 27 févr. 2024 (Police) [27.02.2024] Le Défenseur des droits publie ce jour, 27 février, les résultats d’une étude, confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), menée auprès des policiers et des gendarmes sur les conditions d’exercice de leur travail et leurs attitudes vis-à-vis de la... Lu
Social Public Affaires Recommandations « transversales » du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations AAI Déf. droits, actualités, 14 févr. 2023 (Discriminations) [16.02.2024] Le 8 février, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations (associations, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats ou encore universitaires) pour une journée d’échanges sur les leviers à mobiliser pour prévenir et combattre « efficacement » les discriminations. Le site du Défenseur des droits rend compte de cet... Lu
Données Personnes Consommation +2 Numérique Sécurité et Police Thématiques de contrôles prioritaires de la CNIL en 2024 AAI CNIL, actualités, 8 févr. 2024 (Contrôles) [08.02.2024] Chaque année, une partie des contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit et qui représentent en moyenne 30 % des contrôles effectués. En 2024, elle se concentrera sur ... Lu
Public Organisation des services de l'Autorité nationale des jeux AAI ANJ, déc. n° 2024-PR-005, 23 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024 [29.01.2024] Après avis du comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux en date du 22 janvier 2024, la décision n° 2024-PR-005 du 23 janvier 2024 apporte des précisions quant à l'organisation des services de l'Autorité nationale des jeux (ANJ... Lu
Offert Données Public Affaires Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un bilan du rôle et des moyens alloués au DPO AAI CNIL, actualités, 17 janv. 2024 (DPO) [18.01.2024] Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO). Elle en dresse un bilan « globalement positif » mais a relevé « certains... Lu
Public Données Numérique Modification du règlement intérieur de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2023-151, 21 déc. 2023 : JO 16 janv. 2024 [16.01.2024] La délibération n° 2023-151 du 21 décembre 2023 porte modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle modifie l'annexe à la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 s'agissant de la rémunération des membres de la... Lu