Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Données Numérique Nominations CNIL : Philippe-Pierre Cabourdin confirmé comme président de la formation restreinte AAI CNIL, délib. n° 2024-015, 7 mars 2024 : JO 15 mars 2024 [15.03.2024] Philippe-Pierre CABOURDIN est élu président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL... Lu
Nominations Concurrence Fabrice Large est nommé chef du service des investigations de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 29 août 2023 (Nomination) [29.08.2023] Fabrice Large est nommé, à compter du 1er septembre 2023, chef du service des investigations par décision du rapporteur général, Stanislas Martin. Il succède à Sophie Bresny nommée rapporteure générale de l’Autorité Polynésienne de la... Lu
Nominations Concurrence Professions Leila Benalia est nommée cheffe du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2022 [27.10.2022] Mme Leila Benalia est nommée, à compter du 1er novembre 2022, rapporteure générale adjointe en charge du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence. Elle succède à Thomas Piquereau, qui a exercé ces mêmes fonctions depuis la création du service en... Lu
Offert Public Professions Les recommandations du CGLPL sur les conditions matérielles de garde à vue dans les services de police AAI CGLPL, recommandation n° CPLX2127976X, 19 juill. 2021 : JO 21 sept. 2021 [21.09.2021] Entre novembre 2020 et juillet 2021, les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont visité plusieurs commissariats de France. Ils ont constaté que les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d'accueil indignes. Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de... Lu
Séléction de la rédaction Concurrence Fusions et Acquisitions Numérique +2 Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence : ce qu'il faut retenir AAI Aut. conc., rapp. annuel, 8 juill. 2021 [13.07.2021] Du rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence, il ressort qu'avec près de 1,8 Mds d'€ de sanctions prononcées à l'encontre de pratiques anticoncurrentielles, 2020 est une année record. Au-delà des sanctions prononcées, l'action de l'Autorité a fait économiser près de 17,6 Mds d'€ à l'économie... Lu
Sociétés Fusions et Acquisitions Un actionnaire sanctionné par l'AMF pour avoir manqué à des obligations déclaratives dans le cadre d'une OPA AAI AMF, communiqué, 21 juin 2021 [23.06.2021] La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné un actionnaire pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d'une offre publique d'acquisition (OPA... Lu
Données Nominations Rectification, effacement, restriction des droits de la personne concernée : désignation des membres de la CNIL chargés des investigations AAI CNIL, délib. n° 2021-058, 20 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] Depuis sa mise en conformité avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés de 1978 prévoit la désignation de l'un de ses membres pour mener les investigations utiles et faire procéder aux modifications nécessaires afin de faire droit aux demandes tendant à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'effacement ou en cas de saisine d'une personne ayant subi une restriction de ses droits (L. n° 78-17, 6 janv.... Lu
Données Baux d’habitation Professionnels de l’immobilier Gestion locative : la CNIL publie son référentiel AAI CNIL, délib. n° 2021-057, 6 mai 2021 : JO 27 mai 2021 [27.05.2021] Le référentiel s'adresse aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, mettent en location un local d'habitation constituant une résidence principale, à l'exclusion du secteur du logement social. Il reprend certains éléments de la norme simplifiée NS-021 relative à la gestion des biens immobiliers, qui couvrait un champ extrêmement large mais qui n'a plus de valeur juridique depuis l'entrée en... Lu
Nominations Concurrence Mathias Pigeat est nommé directeur juridique de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc. communiqué, 24 mars 2021 [25.03.2021] Dans un communiqué du 24 mars 2021, l'Autorité de la concurrence a annoncé la nomination de Mathias Pigeat au poste de directeur juridique de l'Autorité. Jusqu'ici directeur de cabinet de la présidente de l'Autorité, M. Pigeat remplace Juliette Théry-Schultz récemment nommée au... Lu