Données IRP et syndicats Un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés AAI CNIL, communiqué, 23 févr. 2023 [24.02.2023] Afin d'accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD afin de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur fournir des repères pour la mise en œuvre des traitements qui leur sont... Lu
Données Enseignant et étudiant en droit Deux établissements d'enseignement supérieur mis en demeure par la CNIL de respecter le RGPD AAI CNIL, actualités, 13 févr. 2023 [13.02.2023] La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment mis en demeure deux établissements d'enseignement supérieur de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique. Les points de non-conformité portent notamment sur la durée de conservation des données, l'information des... Lu
Numérique Enseignant et étudiant en droit Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL consulte AAI CNIL, actualités, 1er déc. 2022 [05.12.2022] La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la CNIL lance une consultation publique ouverte jusqu'au 1er janvier... Lu
Numérique IRP et syndicats Données Élections professionnelles et données personnelles : la CNIL diffuse un questions-réponses AAI CNIL, actualités, 24 oct. 2022 [25.10.2022] Afin d'organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données personnelles des... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité Autorité des normes comptables : opération nettoyage dans le « corpus doctrinal » AAI ANC, déc., 29 sept. 2022 [03.10.2022] Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Données IRP et syndicats La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation des organisations syndicales au RGPD AAI CNIL, communiqué, 8 févr. 2022 [11.02.2022] Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) jusqu'au 18 mars. Sont concernées, et peuvent répondre à cette consultation, toutes les structures syndicales de salariés/agents (section locales, fédérations, confédérations, etc.). Les personnes dont les... Lu
Offert Public Professions Les recommandations du CGLPL sur les conditions matérielles de garde à vue dans les services de police AAI CGLPL, recommandation n° CPLX2127976X, 19 juill. 2021 : JO 21 sept. 2021 [21.09.2021] Entre novembre 2020 et juillet 2021, les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont visité plusieurs commissariats de France. Ils ont constaté que les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d'accueil indignes. Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de... Lu
IRP et syndicats Droits des travailleurs pendant la crise : la CNCDH souhaite que les organisations syndicales soient plus consultées AAI CNCDH, déclaration D-2021-1, 28 janv. 2021 [12.02.2021] Dans une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) constate les bouleversements majeurs dans l'organisation du travail et la vie des travailleurs engendrés par la crise sanitaire. Elle regrette les nombreuses dispositions restrictives de libertés adoptées par ordonnance ou décret dans le cadre de... Lu
Professions Modification du règlement intérieur de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2020-078, 23 juill. 2020 : JO 4 août 2020 [17.08.2020] La CNIL a adopté une délibération qui adapte son règlement intérieur afin de permettre la tenue à distance de ses séances et les échanges associés. Sont ajoutées des dispositions relatives aux délibérations à distance, aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, et à la possibilité d’utiliser les messageries... Lu