Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Numérique Cartographie du secteur des podcasts et de ses dynamiques AAI Arcom, communiqué, 9 févr. 2024 (Podcasts) [12.02.2024] L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a publié une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses... Lu
Numérique Droit européen DSA : l’Arcom et la Commission européenne renforcent leur coopération opérationnelle AAI Arcom, communiqué, 23 oct. 2023 (Partenariat) [24.10.2023] Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies à la Commission européenne, ont signé un accord de coopération renforçant les liens opérationnels entre leurs institutions pour la régulation des plateformes en... Lu
Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Affaires Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta AAI Aut. conc., communiqué, 4 mai 2023 (Méta) [04.05.2023] Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et aux agences média - de pratiques mises en œuvre par les sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France dans le secteur de la vérification publicitaire sur Internet, l’Autorité de la concurrence a prononcé le 4 mai, dans... Lu
Médias et Communication Numérique Usages numériques en France : l'Arcep et l'Arcom publient la 3e édition de leur référentiel commun AAI Arcep, communiqué, 11 avr. 2023 (Usages numériques) [12.04.2023] L’Arcep et l’Arcom ont publié la troisième édition de leur référentiel commun des usages numériques. Cette nouvelle édition actualise et complète les données de référence sur les usages et pratiques du numérique en... Lu
Médias et Communication Consommation Données +1 Numérique Portabilité des numéros : homologation de la décision de l'Arcep AAI Arcep, déc. n° 2022-2148, 6 déc. 2022 : JO 21 mars 2023 [21.03.2023] La décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée, est homologuée par arrêté du 15 mars... Lu
Données Numérique Médias et Communication Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL consulte sur les enjeux économiques AAI CNIL, actualités, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Comme annoncé dans son plan d'action (V. La CNIL présente son plan stratégique 2022-2024 et surtout Applications mobiles : la CNIL présente un plan d'action pour protéger la vie privée des utilisateurs), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Aussi elle a... Lu
Numérique Baux commerciaux Médias et Communication Zones blanches : détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition AAI ARCEP, déc. n° 2022-2267, 6 déc. 2022 : JO 14 janv. 2023 [16.01.2023] Dans une décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 prise après consultation, l'ARCEP fixe le mode de détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche. Trois évolutions notables de la situation en zone blanche depuis 2004 ont été considérées pour mettre à jour les modalités de calcul des revenus et des coûts liés à l'exploitation des infrastructures mises à disposition en zone... Lu
Offert Médias et Communication Numérique Données Manquements aux règles sur les cookies : TikTok sanctionné à hauteur de 5 M€ par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 12 janv. 2023 [13.01.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 29 décembre dernier, sanctionné le réseau social TikTok pour un montant total de 5 M€ et pour deux raisons : 1°) les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter ; 2°) ils n'étaient pas informés de façon suffisamment précise des objectifs des différents... Lu
Offert Médias et Communication Données RSE et Compliance +2 Concurrence Numérique Identifiant publicitaire : Apple condamné à verser 8 M€ par la CNIL AAI CNIL, actualités, 4 janv. 2023 [09.01.2023] Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 M€ pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d'iPhone (version iOS 14.6) avant de déposer et/ou d'écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs... Lu