Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Médias et Communication Numérique Cartographie du secteur des podcasts et de ses dynamiques AAI Arcom, communiqué, 9 févr. 2024 (Podcasts) [12.02.2024] L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a publié une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses... Lu
Concurrence Affaires Données +1 Numérique IA générative : l’Autorité de la concurrence s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au 22 mars AAI Aut. conc., actualités, 8 févr. 2024 (AI) [09.02.2024] L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative, qui, faut-il le rappeler, est en plein essor - il devrait représenter 42 milliards d’euros en 2023 (soit le double de 2022) et pourrait même attendre un chiffre d’affaires annuel de plus 200 milliards d’euros à l'horizon... Lu
Données Numérique Droit européen +1 Libertés AI Act : la Défenseure des droits et la CNCDH expriment leurs « profondes inquiétudes » AAI Déf. droits, actualités, 29 nov. 2023 (AI) [01.12.2023] Le 20 novembre, dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits ainsi que l’ensemble des membres des réseaux Equinet (European Network of National Equality Bodies) et ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) ont exprimé leurs « profondes inquiétudes » sur le contenu du projet de règlement européen sur l'intelligence... Lu
Données Numérique Consommation Non-respect de la loi sur les cookies : la CNIL clôture l'injonction prononcée fin 2021 à l'encontre de Google AAI CNIL, actualités, 1er août 2023 (Google) [23.08.2023] Le 31 décembre 2021, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en plus de les avoir condamnées à une amende d’un montant total de 150 M€, avait enjoint aux sociétés Google LLC et Google Ireland Ltd, dans un délai de 3 mois, de modifier sur les sites web google.fr et youtube.com les modalités de recueil du consentement des utilisateurs situés en France, en mettant à... Lu
Données Numérique IA : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données AAI CNIL, actualités, 27 juill. 2023 (IA) [27.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 16 mai dernier, un plan d’action sur l’intelligence artificielle (IA) destiné à « apporter, à brève échéance, des réponses sur plusieurs questions structurantes pour la protection des données personnelles dans les systèmes d’IA ». Ces travaux concerneront notamment les systèmes génératifs apparus depuis 2022 et fondés sur l’utilisation de... Lu
Données Numérique Médias et Communication Applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation AAI CNIL, actualités, 21 juill. 2023 (Applications) [21.07.2023] Parce que « les usages massifs et quotidiens de mobiles multifonctions et des applications présentent des enjeux forts en matière de protection de la vie privée des utilisateurs », la thématique des « applications mobiles » a été inscrite comme l’un des axes prioritaires du programme de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour l’année... Lu
Données Numérique Partage de données par API : publication par la CNIL d'une recommandation technique AAI CNIL, actualités, 7 juill. 2023 (API) [10.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 7 juillet une recommandation portant sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des interfaces de programmation applicatives, ou API pour application programming interface. « Tous les acteurs concernés sont invités à [en] prendre connaissance (...) et à en tirer les conséquences sur les mesures à... Lu
Données Pollutions, Risques et Nuisances Numérique +1 Libertés Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective AAI CNIL, communiqué, 4 juill. 2023 [07.07.2023] La CNIL a publié son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. À l’heure où l’empreinte carbone du secteur numérique représente déjà près de 4 % des émissions globales, dont 2,5 % en France, le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) y explore les intersections entre la protection des données et la protection de... Lu
Offert Concurrence Numérique Données Fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud : l'Autorité de la concurrence rend son avis AAI Aut. conc., communiqué, 29 juin 2023 (Cloud) [29.06.2023] Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « cloud ». Après avoir publié un document intermédiaire durant l’été 2022 et consulté l’ensemble des parties prenantes, elle a rendu son avis... Lu