Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons, à l'occasion de la transposition de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur ce sujet....
Le 6 février 2025, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). La Convention entrera en vigueur à son égard le 7 février...
Instauré à la suite d'un accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail (SST), donc à renforcer la prévention des risques...