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L'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires. Elle est prise sur le fondement de l'habilitation ouverte à l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, art. 10...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé des Transports ont annoncé, le 15 mai, un allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de marchandises et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme » (V. Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme...
Un arrêté du 11 mai 2020 rétablit la date du dimanche 31 mai au lieu du dimanche 30 mai dans l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée des interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, effectuant des déménagements (A. n° TRET2011012A, 2 mai 2020...