Le président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de renouveler M. Patrick de Cambourg en qualité de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il occupe ce poste depuis mars 2015.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination.

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et du secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail, du 21 janvier 2021, la liste des praticiens mentionnés au 2° et au 3° de l'article R. 723-14-15 du code rural et de la pêche maritime ayant vocation à siéger au sein du comité de reconnaissance des maladies professionnelles du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est constituée comme suit ...

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre chargé des Comptes publics, du 18 janvier 2021, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale à compter du 20 janvier 2021 ...

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 25 janvier 2021, Mme Patricia Drevon est nommée membre suppléante du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de Mme Angéline Ledoux, en tant que représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO...

Par décret du 25 janvier 2021, M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé premier suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Mme Marie-Hélène Papi, secrétaire des affaires étrangères, est nommée second suppléant de la même commission, en qualité de représentant du ministre de l'Europe et des Affaires...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2021, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Sont désignés, en qualité de membres titulaires de la commission des accords de retraite et de prévoyance ...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance en date du 18 janvier 2021, sont nommés les membres du Comité consultatif du secteur financier. Mme Corinne Dromer est nommée présidente de ce...

Par arrêté de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 21 janvier 2021, M. Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, en remplacement de M. Étienne Champion.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 19 janvier 2021, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), en qualité de professionnelles du secteur de l'assurance ...

Par arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2021, sont nommés membres du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales ...

Par décret du président de la République du 22 janvier 2021, M. Frédéric Favie est nommé président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse, en renouvellement de son mandat, à compter du 24 janvier 2021.

Par arrêté du ministre chargé des Transports, du 18 janvier 2021, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, M. Iohann Le Frapper, directeur de l'éthique groupe SNCF, en qualité de membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Jean-Luc...

Par arrêté du ministre chargé des Transports, du 15 janvier 2021, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs ...

Par arrêté de la ministre chargée du Logement, du 18 janvier 2021, sont nommés membres du Comité scientifique de l'observation des loyers ...

Par arrêté de la ministre chargée du Logement, en date du 14 janvier 2021, sont nommés les membres du Conseil national de l'habitat ...

Par décret du 20 janvier 2021, M. Jérôme Leonnet, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur général adjoint de la police nationale.

Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2021, ont notamment été présentés ...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Justice, en date du 18 janvier 2021, M. Frédéric Chastenet de Gery, conseiller maître de la Cour des comptes, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans, à compter du 24 janvier...