Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Finances et fiscalités +2 Transition énergétique Urbanisme Fonds vert : 2,5 Md€ pour accélérer la transition écologique des territoires en 2024 Min. Transition écologique, communiqué, 12 févr. 2024 (Vert) [13.02.2024] Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur leur territoire. Il a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni hier, 12 février, les préfets de région pour leur présenter le bilan de l'édition... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Collectivités territoriales Publication de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols » Circ. n° TREL2402347C, 31 janv. 2024 [05.02.2024] Vient d'être diffusée à destination des préfets une circulaire du ministère de la Transition écologique les invitant à accompagner la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette des sols... Lu
Urbanisme et environnement Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances +2 Rural Urbanisme Prévention et lutte contre les incendies de forêt : un rapport remis à l’exécutif fixe le cap à suivre Min. Transition écologique, communiqué, 16 janv. 2024 (Forêt) [17.01.2024] Commandé par le Gouvernement en mars 2022 à l’Inspection générale de l’Administration (IGA), au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le rapport « Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement... Lu
Urbanisme et environnement Procédure administrative Urbanisme +1 Pollutions, Risques et Nuisances L. ERSTEIN Installations classées et documents d'urbanisme Jurisprudence CE, 18 déc. 2023, n° 459339, assoc. pour la défense des habitants du Vexin norm… [20.12.2023] Avant comme après le 1er mars 2017, les installations classées pour la protection de l'environnement doivent respecter les prescriptions contenues dans un plan local d'urbanisme. Dans le premier cas, cette conformité est assurée, pour les règles de hauteur, par le seul permis de construire et, dans la seconde hypothèse, par l'autorisation environnementale.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Expropriation L. ERSTEIN Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte Jurisprudence CE, 13 oct. 2023, n° 464202, assoc. nationale des élus du littoral et AMF : Iné… [18.10.2023] L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 permet légalement qu'il soit dérogé aux dispositions du Code de l'urbanisme relatives au littoral au profit des constructions situées dans les zones d'exposition au risque de recul du trait de côte.... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 [08.09.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les... Lu
Droit international Environnement Contexte transfrontière et impact sur l'environnement : approbation d'un amendement et d'un protocole à la convention Espoo Législation L. n° 2023-652, 23 juill. 2023 : JO 25 juill. 2023 [25.07.2023] La loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 autorise l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Elle autorise également l'approbation du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Santé +1 Droit international Traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : où en est-on des négociations en cours ? Min. Transition écologique, communiqué, 3 juin 2023 (Plastiques) [05.06.2023] Le 2 juin, s’est achevée la 2e session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Alors que 3 autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, à Paris, « un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond ... Lu