L'arrêté du 10 avril 2017 modifie les dispositions fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du Code de l'énergie (A. 21 mars...