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Le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. Après l’annonce des principales orientations présentées en novembre dernier (V. Les contours de la RE2020), ces dernières décisions viennent clore la dernière phase de consultation. Globalement, les exigences fixées par la réglementation demeurent inchangées mais la concertation a entraîné quelques ajustements....
L'arrêté du 3 octobre 2017 modifie un article du Code du sport portant sur les installations fixes des équipements sportifs (C. sport, art. A. 312-3). Dorénavant, dans le cas des enceintes sportives à construire, la demande d'homologation est présentée lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la...