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Jusqu'au 11 octobre 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’ordonnance modificative et rectificative du Code minier. Son objectif est de « finaliser la réforme en apportant les dernières corrections, ajustements et précisions nécessaires pour rendre opérante la partie législative du Code minier nouveau...
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 20 septembre 2019, le recours de PlasticsEurope contre la décision de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. PlasticsEurope avait déjà vu un recours contre l’ECHA rejeté en juillet dernier, le Tribunal ayant confirmé le caractère « extrêmement préoccupant » du bisphénol A....