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[15.12.2023]
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 modifie le règlement du 22 mars 2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union ( Comm. UE, règl. (CE) 474/2006, 22 mars 2006 ...
[06.12.2023]
La directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifie la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de...