Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Assurances Sols argileux et catastrophes naturelles : la Cour des comptes dénonce un régime de prévention et d'indemnisation inadapté C. comptes, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA »), est le fruit de la combinaison d'une situation géotechnique et d'une succession d'épisodes climatiques : sur certains sols argileux, une succession de phases d'hydratation et de phases de sécheresse peut entrainer des dégâts sur les constructions. Saisie par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur... Lu
Public Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles dans certaines communes #Brève A. 26 juin 2017 (NOR : INTE1711727A) : JO 7 juill. 2017 [07.07.2017] Les demandes de reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cinq arrêtés recensent ... Lu