BNP Paribas a décidé de ne plus traiter les flux internationaux liés à la Russie pour le compte de la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), quelle que soit la devise. Cette décision signifie qu'à partir du 13 janvier 2025, la CARPA ne pourra plus gérer ce type d'opérations. Les avocats ayant des dossiers en cours affectés par cette mesure sont invités à contacter la CARPA pour obtenir des conseils ou...

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine....

La Commission européenne a adopté une modification de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État afin de prolonger de six mois un nombre limité de sections de l'encadrement visant à apporter une réponse dans le contexte de la crise faisant suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine et à la hausse sans précédent des prix de...

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023, annonce Bercy dans un communiqué, confirmant qu’il a été « complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été...

Dans un communiqué du 9 mars, le ministère de la Justice relaie la publication d'un guide dans lequel le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) cible certaines typologies de tactiques de contournement des sanctions contre la Russie et émet des recommandations pour atténuer le risque d'exposition à ce genre de...

La Commission européenne a autorisé un régime de garanties français d'un montant de 2 Md€ visant à soutenir les entreprises consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre...

Un arrêté du 3 février 2023 lève, jusqu'au 2 mai 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine, ou des pays...

Un arrêté du 12 janvier 2023 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette enveloppe de 171 M€ est répartie entre départements conformément...