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[07.05.2020]
Par arrêté du 6 mai 2020 sont fixés les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part prévus par l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-522 du 5 mai...
[26.03.2020]
Dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adapte temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d'absences pour maladie ou accident (C. trav., art. L. 1226-1), et modifie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la...