Social Chômage Protection sociale +2 Négociation collective Rémunération Objectif « plein emploi » : nouvelles mesures annoncées par Gabriel Attal Gouvernement, actualités, 4 mars 2024 (Travail) [04.03.2024] Outre l’extension de l’expérimentation sur la réforme du revenu de solidarité active (RSA), le Premier ministre a annoncé le 1er mars plusieurs mesures en faveur du travail ... Lu
Rémunération Protection sociale Gratification de stage : piqûre de rappel à l’attention des entreprises Urssaf, actualités, 5 févr. 2024 (Stages) [07.02.2024] Sur son site internet, l’Urssaf rappelle aux employeurs prévoyant de recruter un stagiaire que, dès lors que celui-ci est présent au sein de l’entreprise pour une durée supérieure à 2 mois, une gratification doit obligatoirement lui être versée. À ce titre, celle-ci est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même... Lu
Rémunération Protection sociale Montants du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024 Urssaf, actualités, 18 déc. 2023 (Smic) [19.12.2023] L’Urssaf fait savoir que, à compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera porté à 11,65 €, soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et... Lu
Protection sociale Rémunération Finances et fiscalités Les mesures de la LFSS pour 2024 en matière de charges sociales sur salaires Législation AN, L. fin. séc. soc. 2024, TA n° 201, 4 déc. 2023, 13, 19, 20, 21, 22 et 23 [15.12.2023] Définitivement adoptée le 4 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 2 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 procède à plusieurs aménagements en matière de charges sociales sur... Lu
Séléction de la rédaction Fonctions publiques Agent de la fonction publique Procédure administrative +2 Rémunération Contrôle et contentieux social C. FRIEDRICH Une prescription biennale au champ d'application limitativement délimité Jurisprudence CE, 9 nov. 2023, n° 469144 : Lebon T. [15.11.2023] La prescription biennale applicable en matière de rémunération des agents des personnes publiques s'applique uniquement aux sommes versées à titre de rétribution et, de ce fait, elle exclut celles qui leur sont versées à d'autres titres, notamment en vue de compenser les frais qu'ils auraient exposés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Offert Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Le Gouvernement met la main à la poche pour protéger le pouvoir d’achat des agents publics Gouvernement, actualités, 13 juin 2023 (Revalo) [13.06.2023] Augmentation générale du point d’indice, attribution de points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires, mise en place d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents les plus touchés par l’inflation… : un an après la conférence salariale de juillet 2022 qui avait acté un ensemble de mesures dont une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a... Lu
Offert Séléction de la rédaction Santé Rémunération Encadrement de la rémunération des médecins intérimaires : la loi Rist est entrée en vigueur le 3 avril Min. Santé, actualités, 3 avr. 2023 (Rist) [04.04.2023] La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite « Touraine », a encadré la rémunération des pratiques intérimaires. Cinq ans plus tard, constatant que les plafonds de rémunération n’étaient pas respectés, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite Rist, a prévu la mise en place de contrôles réguliers (V.... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Interrogations sur la mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale Doctrine administrative Rép. min. n° 2964 : JOAN 24 janv. 2023, p. 734 [25.01.2023] Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714- 11 du Code général de la fonction publique (CGFP). Cet article dispose que, par dérogation au principe de parité défini à l'article L. 714-4 du CGFP, les avantages collectivement acquis ayant le... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rémunération +6 Droit pénal Sécurité et Police Procédure pénale Comptabilité Finances et fiscalités Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu