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Le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience pour l'application de l'article L. 6412-3 du Code du travail. Il modifie en outre la durée du congé dont le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours de validation des acquis de l'expérience, la portant de 24 à 48...
Un arrêté du 25 mars 2024 identifie les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle, mentionnés au c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du Code des douanes, dont la réhabilitation est inscrite au plan national de résorption des anciennes décharges...