Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
Offert
Offert
[21.04.2020]
Le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 renvoie la date d'entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (APL) (D. n° 2019-1574, 30 déc. 2019 ; V. Calcul des APL en fonction des ressources contemporaines : le décret est publié) à une date fixée par arrêté interministériel et au plus tard au 1er janvier...
[04.06.2019]
Procivis Lab', le think tank du réseau Procivis sur les politiques du logement a rendu son premier rapport intitulé « 30 propositions pour stopper la dégradation des copropriétés », Le rapport a été remis au Gouvernement alors que les ordonnances pour réviser la loi de 1965 sur la copropriété sont en cours...