Santé Protection sociale Finances et fiscalités +1 Prestations sociales Le CESE avance des pistes pour « soutenir l’autonomie » CESE, actualités, 26 mars 2024 (Autonomie) [27.03.2024] C’est un fait : la population française vieillit et la probabilité d’être en situation de perte d’autonomie s’accroît avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans la société va... Lu
Avocat Procédure pénale Procédures fiscales L. ERSTEIN Secret professionnel des avocats : les éclaircissements d'une circulaire Jurisprudence CE, 1er mars 2024, n° 462957, Association des avocats pénalistes [25.03.2024] La protection du secret professionnel de l'avocat est étendue au secret professionnel du conseil sauf, en matière de fraude fiscale, pour les documents qui établissent la preuve de leur utilisation pour commettre ou faciliter la commission de l'infraction.... Lu
Protection sociale Chômage Contrôle et contentieux social Sanction du demandeur d'emploi pour déclaration inexacte Jurisprudence Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-13.533, F-B [22.03.2024] Les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage ont un pouvoir propre de faire cesser le paiement de l'allocation d'assurance en cas de déclaration inexacte.... Lu
Actes administratifs Fonctions publiques Agent de la fonction publique C. FRIEDRICH Une demande de protection fonctionnelle n'est pas communicable aux tiers Jurisprudence CE, 11 mars 2024, n° 454305 : Lebon T. [20.03.2024] Une demande de protection fonctionnelle constitue un document administratif qui n'est pas de ceux dont les tiers peuvent obtenir communication.... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Ouverture de la session 2024 des concours d'accès aux IRA (entrée en formation au 1er janvier 2025) A. n° TFPF2406988A, 15 mars 2024 : JO 20 mars 2024 [20.03.2024] Par arrêté du ministre de la Transformation et de la fonction publiques en date du 15 mars 2024 ... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique IRA : modification de l'organisation de la formation initiale Législation D. n° 2024-234, 18 mars 2024 : JO 19 mars 2024 [19.03.2024] Le décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifie l'organisation de la formation initiale des attachés d'administration de l'Etat et des secrétaires des affaires étrangères, au sein des instituts régionaux d'administration (IRA). Il prévoit que les lauréats des concours nommés élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts, comprenant une période de stage dans une administration, et accomplissent, à... Lu
Chômage Nominations Collectivités territoriales +1 Protection sociale Nominations au CA de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée A. n° TSSD2400564A, 11 mars 2024 : JO 16 mars 2024 [18.03.2024] Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ... Lu
Prestations sociales RSA renforcé : les 29 nouveaux départements expérimentant le dispositif à partir de mars 2024 sont connus Service-public.fr, actualités, 4 mars 2024 (RSA) [14.03.2024] Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires est passé de 18 à 47 depuis le 1er mars, avant que le dispositif soit éventuellement généralisé... Lu
TVA Finances et fiscalités Une première estimation de la taxe sur la valeur ajoutée en 2023 DGFiP Statistiques n° 20, mars 2024 [13.03.2024] Les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA, hors reports de crédits, de 202,5 milliards d’euros en 2023, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4... Lu
Chômage Protection sociale France Travail lance un simulateur en ligne pour aider les utilisateurs à identifier les aides et allocations disponibles Min. Travail, actualités, 12 mars 2024 (Simulateur) [13.03.2024] France Travail a mis en place un simulateur en ligne qui permet à ses utilisateurs de connaître les aides et allocations auxquelles ils peuvent prétendre, en fonction de leur situation personnelle et... Lu