Famille Prestations sociales Justice civile +1 Fiscalité des particuliers Familles monoparentales : des propositions sénatoriales pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités Sénat, rapp. n° 485, 28 mars 2024 (version provisoire) [28.03.2024] Le 28 mars, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin, sénatrices et rapporteures de la « mission flash » sur les difficultés spécifiques rencontrées par les familles monoparentales ont présenté leurs conclusions au nom de la délégation aux droits des femmes.... Lu
Santé Protection sociale Finances et fiscalités +1 Prestations sociales Le CESE avance des pistes pour « soutenir l’autonomie » CESE, actualités, 26 mars 2024 (Autonomie) [27.03.2024] C’est un fait : la population française vieillit et la probabilité d’être en situation de perte d’autonomie s’accroît avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans la société va... Lu
Avocat Procédure pénale Procédures fiscales L. ERSTEIN Secret professionnel des avocats : les éclaircissements d'une circulaire Jurisprudence CE, 1er mars 2024, n° 462957, Association des avocats pénalistes [25.03.2024] La protection du secret professionnel de l'avocat est étendue au secret professionnel du conseil sauf, en matière de fraude fiscale, pour les documents qui établissent la preuve de leur utilisation pour commettre ou faciliter la commission de l'infraction.... Lu
Prestations sociales RSA renforcé : les 29 nouveaux départements expérimentant le dispositif à partir de mars 2024 sont connus Service-public.fr, actualités, 4 mars 2024 (RSA) [14.03.2024] Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires est passé de 18 à 47 depuis le 1er mars, avant que le dispositif soit éventuellement généralisé... Lu
TVA Finances et fiscalités Une première estimation de la taxe sur la valeur ajoutée en 2023 DGFiP Statistiques n° 20, mars 2024 [13.03.2024] Les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA, hors reports de crédits, de 202,5 milliards d’euros en 2023, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4... Lu
Professions judiciaires Agent de la fonction publique Fonctions publiques Publication d'une circulaire sur les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la Justice Circ. n° JUST2405591C, 23 févr. 2024 : BOMJ 6 mars 2024 [07.03.2024] Une circulaire du 23 février 2024 émanant du Secrétariat général du ministère de la Justice vient préciser les conditions de mise en œuvre du télétravail au ministère. Elle s'applique ... Lu
Prestations sociales Pensions militaires d'invalidité : montant 2024 du salaire en deçà duquel les allocations ou pensions sont maintenues pour les enfants Législation D. n° 2024-173, 4 mars 2024 : JO 6 mars 2024 [06.03.2024] Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit le versement de majorations aux enfants mineurs de pensionnés ainsi que des pensions aux orphelins mineurs remplissant les conditions prévues pour l'attribution des pensions d'ayants cause. Ces majorations ou pensions continuent de leur être versées une fois majeurs lorsqu'ils sont atteints d'une infirmité ne leur permettant pas de gagner... Lu
Prestations sociales Collectivités territoriales Accompagnement renforcé des allocataires du RSA : bilan et confirmation de l'extension de l'expérimentation Gouvernement, actualité, 4 mars (RSA) [04.03.2024] Le Gouvernement a souhaité engager une réforme de l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). À ce titre, 18 territoires pilotes ont testé de nouvelles modalités d’accompagnement, dont l’objectif est le retour à l’emploi de 100 % des allocataires du RSA, avec une proposition de 15 heures d’activité... Lu
Enseignant et étudiant en droit Calendriers 2024 de la procédure nationale de préinscription en 1re année de licence Législation A. n° ESRS2402461A, 22 févr. 2024 : JO 2 mars 2024 [04.03.2024] Un arrêté du 22 février 2024 est relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup... Lu
Durée du travail Fonctions publiques Agent de la fonction publique +1 Professions judiciaires Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la FPE et dans la magistrature en raison de l'organisation des JOP Législation A. n° TFPF2405487A, 22 févr. 2024 : JO 25 févr. 2024 [26.02.2024] Un arrêté publié le 25 février 2024 crée des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État (FPE) et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP... Lu