Évaluer l'impact, notamment économique, sur les acteurs français de la protection spécifique, dite sui generis, des bases de données mise en place par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 ; et éclairer les autorités françaises dans la négociation sur la révision de ce texte : telle était la feuille de route d'Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, membre de...