Un arrêté du 8 décembre 2025 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il décline les principes du décret modifiant des dispositions du Code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique...
Un arrêté du 10 novembre 2025 modifie l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. Il prévoit un ajustement du contrôle réalisé lors de la vérification pour l'établissement de l'attestation de vérification des données techniques à l'article 14 bis, ainsi que la clarification et correction mineure du même...
Un arrêté du 1er octobre 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...